Mentions Légales

La loi 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCNE) précise dans son article 6 III les mentions légales à faire figurer sur un site Internet.

Protection des données personnelles

La loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, impose de faire une déclaration de création de site internet collectant des données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que de faire figurer certaines informations.

Conformément aux textes mentionnés ci-dessus :
Le site www.lacabanedugout.fr à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
le 31-08-2011 enregistrée sous le n° 1529062 v O
(Déclaration de fichier clients prospects et vente en ligne norme simplifiée n° NS-048 conforme à la délibération n° 2005-112 du 07/06/2005).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à honorer votre commande. Les destinataires sont La cabane du goût – www.lacabanedugout.fr Mr Laurent Dupouy – 10 vieux bourg – 33720 Cérons – France – contact@lacabanedugout.fr

La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 vous donne un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Le site www.lacabanedugout.fr s’engage à respecter vos droits d’accès aux données personnelles collectées ainsi que vos droits de modifications, rectifications et suppressions de celles-ci. Pour exercer vos droits envoyer nous un courriel à : contact@lacabanedugout.fr ou écrivez nous à La cabane du goût Mr Laurent Dupouy 10 vieux bourg F-33720 Cérons – France.

Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de données vous concernant.

Le site www.lacabanedugout.fr s’engage à ce que les informations collectées ne soient pas revendues, ni communiquées à des tiers.

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Droits d’auteur et propriétés intellectuelles

L’ensemble des données (Noms, Logos, textes, images, illustrations, photos …) du site www.lacabanedugout.fr sont protégées par la législation sur les droits d’auteurs et le code de la propriété intellectuelle. De ce fait, l’exploitation intégrale ou partielle des données de ce site sans autorisations préalables écrites et signées de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est interdite et illicite. De ce fait, toute reproduction, représentation, utilisation, transformation, adaptation, modification et traduction à des fins commerciales par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit sans l’autorisation préalable écrite et signée de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est interdite et illicite. De plus, le nom et le logo utilisés pour le site www.lacabanedugout.fr ont fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) de Bordeaux enregistré sous le N° National 10 3 785 352.

Liens hypertextes

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Par conséquence nous invitons les utilisateurs du site à bien vouloir consulter les mentions légales, les conditions générales de vente et les autres contenus de façon régulière.

Juridictions compétentes et droit applicable

Par conventions entre les parties, les présentes mentions légales et conditions générales de vente sont soumises au droit Français. En cas de litiges, ne pouvant se résoudre de manière amiable après réclamations auprès de www.lacabanedugout.fr ,  seuls les tribunaux de Bordeaux – France sont compétents.

Éditeur et propriétaire du site lacabanedugout.fr

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