Les présentes conditions générales de vente (CGV), définissent l’ensemble des relations contractuelles entre d’une part :
La cabane du goût marque déposée auprès de l’INPI
Laurent Dupouy, commerçant, dont le siège social se situe : 10 vieux bourg F-33720 Céerons – France
Immatriculée au registre du commerce de Bordeaux – France – sous le N° Siret 453 857 567 00029 dénommée sur ce site www.lacabanedugout.fr.
Et d’autre part :
Toute personne physique ou morale, particuliers ou entreprises en tant que personnes majeures capables de contracter dénommés ci-dessous « acheteur » ou « client » souhaitant effectuer des achats sur le site Internetwww.lacabanedugout.fr.
L’achat de produits sur le site www.lacabanedugout.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions générales de vente décrites dans ce document, le client reconnaît donc avoir pris connaissance des CGV au moment de sa confirmation de commande. Les CGV décrites ici prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par www.lacabanedugout.fr.
www.lacabanedugout.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment sans préavis. Conséquemment les clients sont invités à consulter le site régulièrement afin de prendre connaissance des évolutions.
En cas de modifications, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Vous pouvez contacter par téléphone (numéro d’appel non surtaxé) à tout moment le responsable du site www.lacabanedugout.fr ceci pour toutes informations complémentaires et/ou inhérentes à votre commande.
Laurent Dupouy 06 83 85 85 48.
Caractéristiques des produits
Les produits vendus sont des produits alimentaires ou non, ces références sont celles qui sont présentées dans les fiches produits du catalogue en ligne du site www.cabanedugout.fr.
Ces produits sont accompagnés d’un descriptif qui précise certaines informations telles que : le colisage (vendu à la pièce ou au kg), le poids, le prix, le prix au kg, origine, la catégorie, le calibre, les coûts de transport et d’expéditions et autres points dans le respect de la législation en vigueur.
Ces produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles, la fiche de chaque référence informe le client sur l’état du stock du produit au moment de sa commande mais aussi sur les disponibilités particulières de certaines références. En effet, certaines références ne sont disponibles que sous conditions particulières (jour de production hebdomadaire d’un producteur de produit frais par exemple), le client confirme par la lecture de ces CGV qu’il a eu connaissance de ces cas particuliers.
Les fiches-produits sont également accompagnées de photographies ou non, les photographies présentes sur site www.lacabanedugout.fr se rapprochent au mieux de la réalité du bien que le client commande mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs, la taille et la forme, ces photographies sont présentées à titre indicatif.
Les produits vendus sur le site www.lacabanedugout.fr demeurent la propriété de www.lacabanedugout.fr jusqu’au complet encaissement du prix par www.lacabanedugout.fr.
Les offres de produits ou de services proposés par le site www.lacabanedugout.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits voir leurs disponibilité sur les fiches descriptives. Pour les services, si vous ne pouvez valider votre commande, c’est que le service est indisponible pour des raisons de maintenance technique ou d’autres raisons.
Le site www.lacabanedugout.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande. La raison peut concerner un problème d’approvisionnement dû au caractère périssable du produit, une erreur sur la commande reçue ou une erreur sur la livraison à effectuer ou d’autres raisons.
Le site www.lacabanedugout.fr, peut proposer à la vente des boissons contenant de l’alcool et, à ce titre et tenant compte des articles L3322-2, L3342-4, L3323-2 du code de la santé publique, nous vous informons et nous insistons sur les points suivants :
- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il est à consommer avec modération.
- L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
- La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En confirmant votre commande vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet des produits contenant de l’alcool.
Tarifs
Les prix indiqués sur le site www.lacabanedugout.fr sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro.
Ces prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits.
Le site www.lacabanedugout.fr se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment et sans préavis cependant il est entendu que le prix indiqué lors de la validation de votre commande sera le seul applicable.
Nous vous informons qu’un montant minimum de commande (panier minimum) est fixé à 23 € TTC à ce jour.
Le site www.lacabanedugout.fr se réserve le droit de changer le montant de commande minimum à tous moment sans préavis, par conséquences nous vous invitons à consulter régulièrement les informations des présentes CGV.
Aire géographique
La vente en ligne des produits, le service de mise à disposition sur les points relais pour enlèvement par vos soins, les expéditions nationales représentent l’ensemble des services proposés sur le site www.lacabanedugout.fr.
Les produits et services proposés sur le site www.lacabanedugout.fr sont réservés aux acheteurs qui résident en France ou en Europe.
Règlement
Les règlement se font par carte bleue en ligne sécurisé par le système PayBox 3D Secure de notre banque Crédit Agricole de la Gironde. Pour le règlement vous serez redirigés vers le système de paiement sécurisé de notre banque.
Les données relatives à la carte bancaire ne seront pas conservées par notre site après le traitement de la commande. En effet la transaction par carte bancaire se fait directement sur le site de notre banque, Crédit Agricole de la Gironde avec le système 3D Secure, un code est envoyé sur votre téléphone portable ( si vous avez demandé cette option à votre banque ) avant confirmation de chaque règlement, ce système est la meilleure garantie que votre paiement est sécurisé.
La commande validée du client sera réputée effective par le site www.lacabanedugout.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concerné auront donné leurs accords mutuels.
Livraisons
Dans le cadre des livraisons locales
En cas d’absence au moment de la mise à disposition au point relais, un contact téléphonique sera établi entre www.lacabanedugout.fr et le client afin de fixer un autre rendez-vous des frais d’un montant fixé à 12€ à ce jour seront à la charge du client et viendront en sus du montant de la commande du client sauf accord contraire à titre commercial du site www.lacabanedugout.fr.
Dans le cadre des expéditions sur la France avec nos partenaires
En cas d’absence au moment de la livraison un avis de passage sera délivré. Vous devez alors suivre les instructions de l’avis de passage, vous rapprochez au plus vite du bureau dont l’adresse de votre domicile dépend. La cabane du gôut ne pourra être tenu responsable d’une dégradation des marchandises en cas d’oublie de retrait du colis de votre part, aprés avis de passage du transporteur. En cas de frais complémentaires liés à l’absence du destinataire, ces frais seront à la charge du client destinataire et viendront en sus du montant de la commande du client sauf accord contraire à titre commercial du site www.lacabanedugout.fr.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le site www.lacabanedugout.fr ne pourra être tenu pour responsable de la non – exécution du contrat en cas de force majeure, dans ce cas uniquement si la commande ne peut être livrée, le client pourra obtenir le remboursement de sa commande à l’exclusion de toutes formes de dommages et intérêts.
Concernant les commandes de professionnels, le site www.lacabanedugout.fr ne pourra être tenu comme responsable de dommages directs ou indirects tels que des frais de perte d’exploitation, de perte de profit ou autres frais qui résulteraient d’un retard de livraison ou de non livraison.
En cas de dommages constatés au moment de la livraison ou de l’enlèvement vous devez informer immédiatement au plus tard 2 heures après le site www.lacabanedugout.fr par courriel à contact@lacabanedugout.fr ou par téléphone au 06 83 85 85 48 ; de plus vous devez inscrire des réserves claires et précises sur le bon de livraison. Ses réserves peuvent porter sur une livraison non conforme de la commande au niveau quantitatif, sur un colis endommagé ou des emballages cassés ou altérés. Ses réserves devront être faites en présence du transporteur ou du livreur avant signature du bon de livraison. Aucune réserve quant au goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits ne sera admise.
Enfin, www.lacabanedugout.fr ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire résultant d’une mauvaise utilisation des produits qu’il commercialise. Les produits commercialisés et livrés par www.lacabanedugout.fr sont des aliments aussi divers que des fruits, des légumes, des produits frais, des viandes, des produits laitiers … qui ne peuvent être consommés dans l’état et nécessitent de la part des clients des préparations particulières de conservations, de nettoyage, de parage et de cuissons. www.lacabanedugout.fr insiste particulièrement sur l’importance de la chaîne du froid, qui est le maintien à basse température d’aliments réfrigérés afin de conserver leurs qualités nutritionnelles et organoleptiques. Le froid limite la propagation des micro-organismes. Les denrées alimentaires périssables doivent êtres maintenues entre 0°C et +4°C pour les produits très périssables (viandes, volailles, préparation de viande, produits traiteurs frais, charcuterie cuite ou à cuire, laits pasteurisés, fromages frais…) et inférieur à +8°C pour les denrées périssables (beurre et matière grasse, desserts lactés, produits laitiers frais autres que les précédents…). La chaîne du froid est intégrée et respectée dans notre logistique. Certaines des références proposées sur le site sont sensibles aux variations de température, elles nécessitent un emballage particulier afin de respecter la chaîne du froid. Suivant les options de mise à dispositions choisies : livraison ou autres mais aussi des conditions de réceptions de votre commande, des emballages particuliers sont indispensables.Dans tous les cas, vous devez penser au respect de la chaîne du froid. Le site www.lacabanedugout.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de détérioration ou contaminations des produits après livraison ou enlèvement par vos soins de la commande. Les emballages proposés par www.lacabanedugout.fr sont conformes à la législation en vigueur. La réglementation en vigueur autorise l’utilisation de conteneurs auto réfrigérés inférieurs à 2m³.
Le décret n° 2007 1791 du 19-12-2007 et l’arrêt du 1er juillet 2008 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée, fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables régissent cette nouvelle réglementation.
Enfin, le site www.lacabanedugout.fr, peut proposer à la vente des boissons contenant de l’alcool et à ce titre et tenant compte des articles L3322-2,L3342-4,L3323-2 du code de la santé publique nous vous informons et nous insistons sur les points suivants :
- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il est à consommer avec modération.
- L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
- La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En confirmant votre commande vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet des produits contenant de l’alcool.
Droit de rétractation
Les clients acheteurs, personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un droit légal de rétractation de sept jours à compter du jour de la livraison de leur commande. Dans ce cas le client devra obligatoirement communiquer dans les meilleurs délais qu’il souhaite exercer son droit de rétractation au site www.lacabanedugout.fr par courriel à contact@lacabanedugout.fr.
Cependant le site www.lacabanedugout.fr informe ses clients que ce droit ne peut être exercé d’une part pour les contrats qui portent sur la fourniture de biens qui par leur nature ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer rapidement comme les denrées périssables ou les produits alimentaires ouverts ou non par le consommateur. D’autres part pour les contrats qui portent sur la fourniture de biens de consommation courante au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur par un vendeur faisant des tournées fréquentes et régulières.
Le site www.lacabanedugout.fr vous informe que la plupart des produits qui vous sont proposés sur son site rentrent dans le cadre des types de contrat décrits ci-contre. Vous ne pourrez donc pas exercer votre droit de rétractation. Dans le cas ou le produit vendu vous permettrez d’exercer votre droit de rétractation, le site www.lacabanedugout.fr s’engage à rembourser par chèque contre reçu ou contre un avoir si le client donne son accord préalable, les sommes versées concernant le ou les produits retournés y compris les frais de livraison en tarif normal engagés pour le retour du produit.
Garantie
Les produits fournis par le site www.lacabanedugout.fr bénéficient de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. En cas de problème de non – conformité sur un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans la mesure ou le produit concerné n’a pas subit de transformation et qu’il se trouve dans son emballage d’origine et dans un bon état général et que la date limite de consommation n’a pas été dépassée. Les garanties contractuelles ne couvrent pas le remplacement des produits frais, l’utilisation non conforme des produits, les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure.
Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par courriel à l’adresse contact@lacabanaedugout.fr ou par courrier dans les plus brefs délais à l’adresse suivante :
La cabane du goût – Réclamations
Laurent Dupouy
10 vieux bourg F-33720 Cérons – France
Preuve et archivage
Conformément à la législation www.lacabanedugout.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés ou papier de www.lacabanedugout.fr seront considérés par les parties comme preuves de communications, commandes, règlements et transactions réalisés par elles.
Règlement des litiges
Par conventions entre les parties, les présentes mentions légales et conditions générales de vente sont soumises au droit Français. En cas de litiges, ne pouvant se résoudre de manière amiable après réclamations auprès dewww.lacabanedugout.fr , seuls les tribunaux de Bordeaux –France- sont compétents.
